J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02631
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Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
NOR : ATEE0090010A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-11 ;
Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, annexée à l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Bassin Artois-Picardie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Bassin Seine-Normandie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Bassin de la Garonne et de la Dordogne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Bassin Adour-Nive-Nivelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot